Procédure dépôt d’actes voie électronique
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez choisir de déposer votre permis de construire et plus largement votre demande d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis d'aménager, permis d ...
Lire la suite
Institution d'un droit de préemption commune de Graveson

Vous trouverez ci-jointe la délibération du 24 mai 2020 instituant un droit de préemption sur la commune de Graveson : 

Lire la suite
RLP

Présentation du Règlement Local de Publicité de la commune 

Lire la suite
PLU

Présentation du Plan Local d'Urbanisme de la commune 

Lire la suite